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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.restaurant-lepiccolo.com les présentes mentions légales.

 

 

1. Éditeur du site

 

Le site www.restaurant-lepiccolo.com est édité par :

 

SARL SNG

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Siège social :

434 route de Toulouse

33130 Bègles – France

 

Email : sigyo@yahoo.fr

 

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est le gérant de la SARL SNG.

 

 

3. Hébergement du site

 

Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Site web : www.wix.com

 

 

4. Accès au site

 

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

La SARL SNG ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service.

 

 

5. Réservations et livraison en ligne via Delicity

 

Le site propose des services de réservation de table en ligne ainsi que de commande et livraison de repas, réalisés via la plateforme tierce Delicity.

 

À ce titre :

 

  • Certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées directement par Delicity pour la gestion des réservations et des livraisons.

  • La SARL SNG n’intervient pas dans la gestion technique de la plateforme Delicity.

  • La responsabilité liée au fonctionnement du service de réservation et de livraison relève de la plateforme Delicity.

 

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de Delicity lors de l’utilisation de ces services.

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments composant le site www.restaurant-lepiccolo.com (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de la SARL SNG, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

7. Responsabilité

 

La SARL SNG met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

 

 

8. Données personnelles

 

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

 

9. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La SARL SNG n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

 

 

10. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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